LA FRANCHISE SUR LES COLIS POSTAUX
Les pétitionnaires pro-franchise, l’association des consommateurs Te Tia Ara et la Fédération Générale du Commerce FGC sont d’accord… contre les taxes.
La question du montant de la franchise sur les importations des particuliers, que le gouvernement envisageait de ramener de 30.000 F à 15.000 F, a permis de mettre au jour à nouveau l’absurdité et l’injustice que constitue un système fiscal reposant sur une sur-taxation des consommateurs.
Pour la concurrence mais saine et loyale
Des particuliers se sont indignés de ce projet dans une pétition diffusée sur internet, et ont relevé notamment que les ventes par correspondance constituent la seule concurrence à un commerce local dont, pensaient-ils, « les marges sont bien souvent doubles de celles de leurs confrères métropolitains ».
Contre les taxes trop élevées
Les importateurs et commerçants affiliés à la FGC ont réagi en démontrant que le problème n’était pas les marges pratiquées sur leurs ventes mais « les quarante trois taxes levées par le pays sur leurs importations », qui grèvent excessivement leurs prix de revient et donc leurs prix de revente. Ils soulignent partager avec les consommateurs leurs souci de concurrence et de liberté de choix, et exposent que la question n’est pas celle des prétendues « marges doubles » des commerçants mais bien celle des « taxes doubles » du système fiscal polynésien.
Égalité de tous devant l’impôt
D’autre part, les commerçants ont souligné que leurs coûts d’exploitation sont élevés (patente, impôts, salaires et charges sociales) et sont logiquement répercutés dans leurs prix de vente.
D’où le sentiment légitime qu’une franchise élevée permettant aux seuls particuliers d’importer des produits sans acquitter de taxes constituait pour eux une concurrence déloyale, car ils sont, eux, assujettis à ces taxes. C’est une question d’équité.
A cette occasion a été évoquée l’injustice que constituent les taxes élevées sur la consommation, les revenus modestes étant particulièrement affectés par le coût élevé des produits de consommation en Polynésie.
Protectionnisme dépassé
Les commerçants ont enfin souligné que loin de réclamer des mesures protectionnistes en leur faveur, ils s’opposent eux-mêmes aux mesures protectionnistes qui plombent le dynamisme commercial du pays et pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat des consommateurs, en particulier les revenus modestes. Une ouverture du marché par l’abaissement des barrières douanières favoriserait le commerce et permettrait aux consommateurs, et au pays tout entier, de bénéficier des avantages de la mondialisation.
Une réforme fiscale urgente
Ainsi les questions débattues à l’occasion du projet de réforme du montant de la franchise ont permis de constater à nouveau qu’il y a urgence pour la Polynésie française d’entreprendre une réforme importante de sa fiscalité, qui lui permette de trouver une place compétitive dans un monde globalisé.
Équité dans la franchise
Pour conclure, et dans l’immédiat, les pétitionnaires pro-franchise, l’association de consommateurs Te Tia Ara et la Fédération Générale du Commerce (FGC) demandent conjointement au gouvernement de renoncer au projet d’abaissement de la franchise et d’en étendre son bénéfice aux commerçants, qui auront alors l’occasion de démontrer leur souci de compétitivité.
